Proposition de révision du décret 54 : Les détails

Ce mardi 20 février 2024, le député Mohamed Ali du bloc de la Ligne nationale souveraine a déposé une initiative législative au nom de dix députés de différents blocs parlementaires et signée par quarante députés pour réviser le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication. 

Dans sa déclaration à Mosaïque FM, le député a indiqué que la proposition de révision concerne un certain nombre d'articles qui, selon lui, ont causé la restriction de la liberté des citoyens, des intellectuels et des journalistes à cause des posts, des déclarations et des articles. La proposition de révision vise à assurer que le décret n'est pas détourné de la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information pour toucher à la liberté de pensée et d'opinion. 

Le texte de l'initiative, dont Mosaïque FM a obtenu une copie, montre qu'il propose la suppression de l'article 24 controversé, qui prévoit une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. La proposition considère que le secteur de la presse ne vit pas dans un vide législatif puisqu'il est réglementé par le décret 115.

Les députés proposent également de réviser les articles 9 et 10 afin d'entourer les pouvoirs de la police judiciaire et du procureur général de conditions qui définissent les justifications de l'application de la loi. Il convient de noter que la proposition de l'initiative législative a fait l'objet d'une large discussion entre les différents députés et blocs depuis le début de l'année parlementaire en cours.